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Permis de construire
N° PC 04305717P0001
Ville de La Chapelle-Bertin · 43270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTIN
Adresse du terrain
LE BOURG LA CHAPELLE-BERTIN 43270
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 129
Superficie du terrain
128 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/09/2017
Ouverture du chantier29/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BERTIN
SIRET21430057600011
SIREN214300576
Code postal43270
LocalitéLA CHAPELLE-BERTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLa Chapelle-Bertin (43057)
Code postal43270
AdresseLE BOURG LA CHAPELLE-BERTIN 43270
ParcellesA 129
Superficie terrain128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée79 m²
Surface locaux démolie83 m²
Surface publique avant100 m²
Surface publique créée79 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.