Déclaration préalable de travaux n° DP 08605522A0004 à La Chapelle-Bâton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08605522A0004

Ville de La Chapelle-Bâton · 86250

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

Adresse du terrain

RUE SAINT PIERRE LA CHAPELLE-BATON 86250

Date d'autorisation

28/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1150

Superficie du terrain

11919 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

SIRET21860055900015

SIREN218600559

Code postal86250

LocalitéLA CHAPELLE-BATON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneLa Chapelle-Bâton (86055)

Code postal86250

AdresseRUE SAINT PIERRE LA CHAPELLE-BATON 86250

ParcellesF 1150

Superficie terrain11919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.