Permis de construire
N° PC 0860552500002
Ville de La Chapelle-Bâton · 86250
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE PETITE VALLEE
Adresse du terrain
541 CHEMIN DES VAUGELAIS LA CHAPELLE-BATON 86250
Date d'autorisation
03/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 150 · E 151 · E 156
Superficie du terrain
20875 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/09/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE PETITE VALLEE
SIRET32081821400019
SIREN320818214
Code postal86250
LocalitéLA CHAPELLE-BATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneLa Chapelle-Bâton (86055)
Code postal86250
Adresse541 CHEMIN DES VAUGELAIS LA CHAPELLE-BATON 86250
ParcellesE 150 · E 151 · E 156
Superficie terrain20875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2151 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant2151 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.