Permis de démolir
N° PD 0860552600001
Ville de La Chapelle-Bâton · 86250
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
Adresse du terrain
FONTMORANT LA CHAPELLE-BATON 86250
Date d'autorisation
06/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 369
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation06/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
SIRET21860055900015
SIREN218600559
Code postal86250
LocalitéLA CHAPELLE-BATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneLa Chapelle-Bâton (86055)
Code postal86250
AdresseFONTMORANT LA CHAPELLE-BATON 86250
ParcellesD 369
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.