Déclaration préalable de travaux n° DP 02305013X0011 à La Chapelle-Baloue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02305013X0011

Ville de La Chapelle-Baloue · 23160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE

Adresse du terrain

9 RTE DE CROZANT LA CHAPELLE-BALOUE 23160

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 79

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Baloue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE

SIRET21230500700016

SIREN212305007

Code postal23160

LocalitéLA CHAPELLE-BALOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Chapelle-Baloue (23050)

Code postal23160

Adresse9 RTE DE CROZANT LA CHAPELLE-BALOUE 23160

ParcellesB 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.