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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01904422C0009
Ville de La Chapelle-aux-Saints · 19120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1035 RTE DE POUGET LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 19120
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 407
Superficie du terrain
6457 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

Code postal19120
LocalitéLA CHAPELLE-AUX-SAINTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneLa Chapelle-aux-Saints (19044)
Code postal19120
Adresse1035 RTE DE POUGET LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 19120
ParcellesAD 407
Superficie terrain6457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée15 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.