Permis d'aménager
N° PA 01904423C0001
Ville de La Chapelle-aux-Saints · 19120
Bénéficiaire
COMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS
Adresse du terrain
LE BOURG LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 19120
Date d'autorisation
03/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 487
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS
SIRET21190440400012
SIREN211904404
Code postal19120
LocalitéLA CHAPELLE-AUX-SAINTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneLa Chapelle-aux-Saints (19044)
Code postal19120
AdresseLE BOURG LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 19120
ParcellesAC 487
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.