Permis d'aménager
N° PA 03505613S0001
Ville de La Chapelle-aux-Filtzméens · 35190
Bénéficiaire
SARL DOMAINE DU LOGIS
Adresse du terrain
LE DOMAINE DU LOGIS LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS 35190
Date d'autorisation
07/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 896
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/06/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DOMAINE DU LOGIS
SIRET44495085100014
SIREN444950851
Code postal35190
LocalitéLA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-aux-Filtzméens (35056)
Code postal35190
AdresseLE DOMAINE DU LOGIS LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS 35190
ParcellesA 896
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.