Déclaration préalable de travaux n° DP 0190432500010 à La Chapelle-aux-Brocs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0190432500010

Ville de La Chapelle-aux-Brocs · 19360

Bénéficiaire

COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS

Adresse du terrain

28 RUE DU BOURG LA CHAPELLE-AUX-BROCS 19360

Date d'autorisation

15/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 111 · AB 25

Superficie du terrain

4823 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS

SIRET21190430500011

SIREN211904305

Code postal19360

LocalitéLA CHAPELLE AUX BROCS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneLa Chapelle-aux-Brocs (19043)

Code postal19360

Adresse28 RUE DU BOURG LA CHAPELLE-AUX-BROCS 19360

ParcellesAB 111 · AB 25

Superficie terrain4823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.