Permis de construire
N° PC 08808824V0010
Ville de La Chapelle-aux-Bois · 88240
Bénéficiaire
COMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS
Adresse du terrain
9 ROUTE DE GREMIFONTAINE LA CHAPELLE-AUX-BOIS 88240
Date d'autorisation
09/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 14
Superficie du terrain
6640 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/12/2024
Ouverture du chantier09/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA CHAPELLE AUX BOIS
SIRET21880088600010
SIREN218800886
Code postal88240
LocalitéLA CHAPELLE-AUX-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneLa Chapelle-aux-Bois (88088)
Code postal88240
Adresse9 ROUTE DE GREMIFONTAINE LA CHAPELLE-AUX-BOIS 88240
ParcellesZL 14
Superficie terrain6640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant682 m²
Surface locaux transformée91 m²
Surface publique avant682 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.