Permis d'aménager
N° PA 02410613M0002
Ville de La Chapelle-Aubareil · 24290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LES BRUGES BASSES LA CHAPELLE-AUBAREIL 24290
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 404 · AE 403 · AE 156
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal24580
LocalitéROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneLa Chapelle-Aubareil (24106)
Code postal24290
AdresseLD LES BRUGES BASSES LA CHAPELLE-AUBAREIL 24290
ParcellesAE 404 · AE 403 · AE 156
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.