Permis de construire
N° PC 06109416F0003
Ville de La Chapelle-au-Moine · 61100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE DES BROUSSES LA CHAPELLE AU MOINE 61100
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 918 · A 919
Superficie du terrain
10350 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/12/2016
Ouverture du chantier16/01/2018
Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

Code postal61430
LocalitéSTE HONORINE LA CHARDONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-au-Moine (61094)
Code postal61100
Adresse40 RUE DES BROUSSES LA CHAPELLE AU MOINE 61100
ParcellesA 918 · A 919
Superficie terrain10350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.