Permis de construire
N° PC 06109414F0002
Ville de La Chapelle-au-Moine · 61100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BROUSSES LA CHAPELLE AU MOINE 61100
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 920
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/08/2014
Ouverture du chantier05/11/2014

👤Demandeur

Code postal61140
LocalitéBAGNOLE DE L'ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-au-Moine (61094)
Code postal61100
AdresseRUE DES BROUSSES LA CHAPELLE AU MOINE 61100
ParcellesA 920
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.