Déclaration préalable de travaux n° DP 07108826M0001 à La Chapelle-au-Mans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07108826M0001

Ville de La Chapelle-au-Mans · 71130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOUGON LA CHAPELLE-AU-MANS 71130

Date d'autorisation

19/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 671

Superficie du terrain

1407 m²

Surface locaux créée

10.5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal71000

LocalitéMAÃÂCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-au-Mans (71088)

Code postal71130

AdresseVOUGON LA CHAPELLE-AU-MANS 71130

ParcellesC 671

Superficie terrain1407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10.5 m²

Surface publique créée10.5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.