Déclaration préalable de travaux
N° DP 07108826M0001
Ville de La Chapelle-au-Mans · 71130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VOUGON LA CHAPELLE-AU-MANS 71130
Date d'autorisation
19/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 671
Superficie du terrain
1407 m²
Surface locaux créée
10.5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal71000
LocalitéMA‚CON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-au-Mans (71088)
Code postal71130
AdresseVOUGON LA CHAPELLE-AU-MANS 71130
ParcellesC 671
Superficie terrain1407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10.5 m²
Surface publique créée10.5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.