Déclaration préalable de travaux n° DP 07108815M0002 à La Chapelle-au-Mans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07108815M0002

Ville de La Chapelle-au-Mans · 71130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS

Adresse du terrain

LE BOURG LA CHAPELLE-AU-MANS 71130

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 20

Superficie du terrain

2045 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE AU MANS

SIRET21710088200018

SIREN217100882

Code postal71130

LocalitéLA CHAPELLE-AU-MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-au-Mans (71088)

Code postal71130

AdresseLE BOURG LA CHAPELLE-AU-MANS 71130

ParcellesAB 20

Superficie terrain2045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.