Permis de construire n° PC 07108820M0002 à La Chapelle-au-Mans

Permis de construire

N° PC 07108820M0002

Ville de La Chapelle-au-Mans · 71130

Bénéficiaire

GAEC DES QUATRE COMMUNES

Adresse du terrain

VOUGON LA CHAPELLE-AU-MANS 71130

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 59 · C 60 · C 63

Superficie du terrain

16528 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-au-Mans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/06/2020

Ouverture du chantier20/08/2020

Achèvement des travaux06/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES QUATRE COMMUNES

SIRET31908925600014

SIREN319089256

Code postal71130

LocalitéUXEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-au-Mans (71088)

Code postal71130

AdresseVOUGON LA CHAPELLE-AU-MANS 71130

ParcellesC 59 · C 60 · C 63

Superficie terrain16528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2792 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant2792 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.