Permis d'aménager n° PA 08505208S0001 à La Chapelle-Achard

Permis d'aménager

N° PA 08505208S0001

Ville de La Chapelle-Achard · 85150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008

Date de dépôt01/01/2008

Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

SIRET24850053000113

SIREN248500530

Code postal85150

LocalitéLA CHAPELLE-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Chapelle-Achard (85052)

Code postal85150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.