Permis d'aménager
N° PA 08505214S0001
Ville de La Chapelle-Achard · 85150
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
Adresse du terrain
RUE DU CHANOINE FERRÃA© LA CHAPELLE-ACHARD 85150
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 252 · AB 253 · AB 254
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/10/2016
Date d'autorisation18/02/2014
Ouverture du chantier18/12/2014
Achèvement des travaux14/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD
SIRET21850052800011
SIREN218500528
Code postal85150
LocalitéLA CHAPELLE-ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Chapelle-Achard (85052)
Code postal85150
AdresseRUE DU CHANOINE FERRÃA© LA CHAPELLE-ACHARD 85150
ParcellesAB 252 · AB 253 · AB 254
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.