Permis d'aménager
N° PA 08505216A0001
Ville de La Chapelle-Achard · 85150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MADELEINE LA CHAPELLE-ACHARD 85150
Date d'autorisation
22/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 2 · ZB 3
Superficie du terrain
232637 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal85150
LocalitéCHAPELLE-ACHARD (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Chapelle-Achard (85052)
Code postal85150
AdresseLA MADELEINE LA CHAPELLE-ACHARD 85150
ParcellesZB 2 · ZB 3
Superficie terrain232637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.