Permis de construire n° PC 08505215A0026 à La Chapelle-Achard

Permis de construire

N° PC 08505215A0026

Ville de La Chapelle-Achard · 85150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Adresse du terrain

IMPASSE THEOPHILE EPAUD ""LES LANDES"" LA CHAPELLE-ACHARD 85150

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 106

Superficie du terrain

21016 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

Ouverture du chantier24/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

SIRET24850053000113

SIREN248500530

Code postal85150

LocalitéLA CHAPELLE ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Chapelle-Achard (85052)

Code postal85150

AdresseIMPASSE THEOPHILE EPAUD ""LES LANDES"" LA CHAPELLE-ACHARD 85150

ParcellesZA 106

Superficie terrain21016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.