Permis de construire n° PC 08505213S0038 à La Chapelle-Achard

Permis de construire

N° PC 08505213S0038

Ville de La Chapelle-Achard · 85150

Bénéficiaire

OGEC LA FRATERNELLE

Adresse du terrain

RUE DU CHANOINE FERRE LA CHAPELLE-ACHARD 85150

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 271

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

Ouverture du chantier02/04/2014

Achèvement des travaux02/09/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC LA FRATERNELLE

SIRET78840941500031

SIREN788409415

Code postal85150

LocalitéLA CHAPELLE-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Chapelle-Achard (85052)

Code postal85150

AdresseRUE DU CHANOINE FERRE LA CHAPELLE-ACHARD 85150

ParcellesAC 271

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant517 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant517 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.