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Permis de construire
N° PC 08505213S0037
Ville de La Chapelle-Achard · 85150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE PATIS 2 - LOT 20 LA CHAPELLE-ACHARD 85150
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 249
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal85150
LocalitéLA CHAPELLE-ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Chapelle-Achard (85052)
Code postal85150
AdresseLOT LE PATIS 2 - LOT 20 LA CHAPELLE-ACHARD 85150
ParcellesAB 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.