Permis de construire n° PC 08505213S0032 à La Chapelle-Achard

Permis de construire

N° PC 08505213S0032

Ville de La Chapelle-Achard · 85150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LE MOULIN DES LANDES LA CHAPELLE-ACHARD 85150

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 93

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/01/2016

Date d'autorisation22/11/2013

Ouverture du chantier20/03/2014

Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal85150

LocalitéLA CHAPELLE-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Chapelle-Achard (85052)

Code postal85150

Adresse9 LE MOULIN DES LANDES LA CHAPELLE-ACHARD 85150

ParcellesZN 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.