Déclaration préalable de travaux n° DP 07307421R5001 à La Chapelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07307421R5001

Ville de La Chapelle · 73660

Bénéficiaire

ARC ENERGIES MAURIENNE

Adresse du terrain

VERNEY LA CHAPELLE 73660

Date d'autorisation

01/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 7

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/02/2021

Ouverture du chantier02/06/2021

Achèvement des travaux21/03/2022

👤Demandeur

DénominationARC ENERGIES MAURIENNE

SIRET20009034800018

SIREN200090348

Code postal73130

LocalitéSAINT-AVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Chapelle (73074)

Code postal73660

AdresseVERNEY LA CHAPELLE 73660

ParcellesA 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.