Déclaration préalable de travaux n° DP 07307417R5001 à La Chapelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07307417R5001

Ville de La Chapelle · 73660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COLOMBET LA CHAPELLE 73660

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 172

Superficie du terrain

5280 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

Code postal73660

LocalitéLA CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Chapelle (73074)

Code postal73660

AdresseCOLOMBET LA CHAPELLE 73660

ParcellesB 172

Superficie terrain5280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.