Déclaration préalable de travaux n° DP 04712622J0005 à Chapelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04712622J0005

Ville de Chapelle · 47350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AU MOULIN LACHAPELLE 47350

Date d'autorisation

30/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 708

Superficie du terrain

18310 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneChapelle (47126)

Code postal47350

AdresseAU MOULIN LACHAPELLE 47350

ParcellesA 708

Superficie terrain18310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.