1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00305619M0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00305619M0003
Ville de La Chapelle · 03300
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
LE BOURG LA CHAPELLE 03300
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 23
Superficie du terrain
795 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE
SIRET21030056200019
SIREN210300562
Code postal03300
LocalitéLA CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneLa Chapelle (03056)
Code postal03300
AdresseLE BOURG LA CHAPELLE 03300
ParcellesAE 23
Superficie terrain795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface publique avant109 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.