Déclaration préalable de travaux n° DP 00305615V0002 à La Chapelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00305615V0002

Ville de La Chapelle · 03300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE

Adresse du terrain

LE BOURG LA CHAPELLE 03300

Date d'autorisation

21/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 72 · AE 23

Superficie du terrain

5926 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/06/2015

Ouverture du chantier21/08/2015

Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE

SIRET21030056200019

SIREN210300562

Code postal03300

LocalitéLA CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneLa Chapelle (03056)

Code postal03300

AdresseLE BOURG LA CHAPELLE 03300

ParcellesAE 72 · AE 23

Superficie terrain5926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.