Déclaration préalable de travaux n° DP 07406114A0006 à Chapeiry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07406114A0006

Ville de Chapeiry · 74540

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

CHEM DU BOIS DE LA CROIX LA COCARDE CHAPEIRY 74540

Date d'autorisation

10/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 657

Superficie du terrain

25686 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/05/2014

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700021

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChapeiry (74061)

Code postal74540

AdresseCHEM DU BOIS DE LA CROIX LA COCARDE CHAPEIRY 74540

ParcellesA 657

Superficie terrain25686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.