Permis d'aménager n° PA 07406120X0001 à Chapeiry

Permis d'aménager

N° PA 07406120X0001

Ville de Chapeiry · 74540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

911 ROUTE DE LA SCIE CHAPEIRY 74540

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 166 · 0B 165 · 0B 1055

Superficie du terrain

7194 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

Code postal74540

LocalitéGRUFFY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChapeiry (74061)

Code postal74540

Adresse911 ROUTE DE LA SCIE CHAPEIRY 74540

Parcelles0B 166 · 0B 165 · 0B 1055

Superficie terrain7194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface agricole créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.