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Permis de démolir
N° PD 07406115X0001
Ville de Chapeiry · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
368 MONT DES TEPPES VERTES CHAPEIRY 74540
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 886 · 0A 884
Superficie du terrain
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

Code postal74650
LocalitéCHAVANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChapeiry (74061)
Code postal74540
Adresse368 MONT DES TEPPES VERTES CHAPEIRY 74540
Parcelles0A 886 · 0A 884
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.