Permis de démolir
N° PD 07406122X0001
Ville de Chapeiry · 74540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
316 ROUTE DES DAVIET CHAPEIRY 74540
Date d'autorisation
31/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 909
Superficie du terrain
1103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/10/2022

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéCHAPEIRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChapeiry (74061)
Code postal74540
Adresse316 ROUTE DES DAVIET CHAPEIRY 74540
Parcelles0B 909
Superficie terrain1103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.