Permis d'aménager
N° PA 0380751320001
Ville de Chapareillan · 38530
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Adresse du terrain
LD LONGIFAN CHAPAREILLAN 38530
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 171 · ZA 170 · ZA 169
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAPAREILLAN
SIRET21380075800012
SIREN213800758
Code postal38530
LocalitéCHAPAREILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChapareillan (38075)
Code postal38530
AdresseLD LONGIFAN CHAPAREILLAN 38530
ParcellesZA 171 · ZA 170 · ZA 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.