Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380751520002
Ville de Chapareillan · 38530
Bénéficiaire
ACAMA
Adresse du terrain
5936 RTE DU GRESIVAUDAN CHAPAREILLAN 38530
Date d'autorisation
14/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 415 · ZA 414 · ZA 408
Superficie du terrain
11538 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/02/2015

👤Demandeur

DénominationACAMA
SIRET52011132900014
SIREN520111329
Code postal73190
LocalitéSAINT-JEOIRE-PRIEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChapareillan (38075)
Code postal38530
Adresse5936 RTE DU GRESIVAUDAN CHAPAREILLAN 38530
ParcellesZA 415 · ZA 414 · ZA 408
Superficie terrain11538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant807 m²
Surface locaux transformée807 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.