Permis de construire
N° PC 07108714S0002
Ville de Chapaize · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BESSUGE CHAPAIZE 71460
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 243 · ZA 242 · ZA 136
Superficie du terrain
3750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/09/2015
Date d'autorisation30/09/2014
Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéDONZY-LE-PERTUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChapaize (71087)
Code postal71460
AdresseBESSUGE CHAPAIZE 71460
ParcellesZA 243 · ZA 242 · ZA 136
Superficie terrain3750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant162 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.