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Permis de démolir
N° PD 02512017N0002
Ville de Chantrans · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE HAUTE CHANTRANS 25330
Date d'autorisation
17/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 302 · AB 310
Superficie du terrain
1010 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/08/2017

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéCHANTRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChantrans (25120)
Code postal25330
Adresse9 RUE HAUTE CHANTRANS 25330
ParcellesAB 302 · AB 310
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.