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Permis de construire
N° PC 02512022N0001
Ville de Chantrans · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ESSARTS CHANTRANS 25330
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 292 · AB 476
Superficie du terrain
1469 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/06/2022
Ouverture du chantier09/10/2022
Achèvement des travaux10/06/2023

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéCHANTRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChantrans (25120)
Code postal25330
AdresseRUE DES ESSARTS CHANTRANS 25330
ParcellesAB 292 · AB 476
Superficie terrain1469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée35 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.