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Permis de construire
N° PC 02512021N0002
Ville de Chantrans · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMMUNAL DE BROUSSON CHANTRANS 25330
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 68
Superficie du terrain
948 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/06/2021
Ouverture du chantier04/02/2022

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMONTROND LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChantrans (25120)
Code postal25330
AdresseCOMMUNAL DE BROUSSON CHANTRANS 25330
ParcellesAE 68
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée129 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.