Permis de construire n° PC 02512012N0006 à Chantrans

Permis de construire

N° PC 02512012N0006

Ville de Chantrans · 25330

Bénéficiaire

SCI MARIO

Adresse du terrain

16 RTE DE SALINS CHANTRANS 25330

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82

Superficie du terrain

1148 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MARIO

SIRET48876048900010

SIREN488760489

Code postal25330

LocalitéAMANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChantrans (25120)

Code postal25330

Adresse16 RTE DE SALINS CHANTRANS 25330

ParcellesAC 82

Superficie terrain1148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.