Permis d'aménager n° PA 02512018N0001 à Chantrans

Permis d'aménager

N° PA 02512018N0001

Ville de Chantrans · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANTRANS

Adresse du terrain

COMMUNAL DE BROUSSON CHANTRANS 25330

Date d'autorisation

08/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 60

Superficie du terrain

20933 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/06/2018

Ouverture du chantier08/08/2018

Achèvement des travaux21/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANTRANS

SIRET21250120900010

SIREN212501209

Code postal25330

LocalitéCHANTRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChantrans (25120)

Code postal25330

AdresseCOMMUNAL DE BROUSSON CHANTRANS 25330

ParcellesAE 60

Superficie terrain20933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.