Permis d'aménager n° PA 02512022N0001 à Chantrans

Permis d'aménager

N° PA 02512022N0001

Ville de Chantrans · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANTRANS

Adresse du terrain

RUE DES AUBEPINES COMMUNAL DE BROUSSON CHANTRANS 25330

Date d'autorisation

04/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 64 · AE 70

Superficie du terrain

14491 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/11/2022

Ouverture du chantier13/02/2023

Achèvement des travaux16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANTRANS

SIRET21250120900010

SIREN212501209

Code postal25330

LocalitéCHANTRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChantrans (25120)

Code postal25330

AdresseRUE DES AUBEPINES COMMUNAL DE BROUSSON CHANTRANS 25330

ParcellesAE 64 · AE 70

Superficie terrain14491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.