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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02512021N0008
Ville de Chantrans · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 ROUTE DE SALINS CHANTRANS 25330
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 112 · AC 113 · AC 114
Superficie du terrain
3190 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéCHANTRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChantrans (25120)
Code postal25330
Adresse15 ROUTE DE SALINS CHANTRANS 25330
ParcellesAC 112 · AC 113 · AC 114
Superficie terrain3190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant114 m²
Surface agricole créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.