Permis de construire n° PC 02512022N0005 à Chantrans

Permis de construire

N° PC 02512022N0005

Ville de Chantrans · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHANTRANS

Adresse du terrain

COMMUNAL DES ESSARDS CHANTRANS 25330

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 639

Superficie du terrain

19131 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/01/2023

Ouverture du chantier16/06/2023

Achèvement des travaux25/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANTRANS

SIRET21250120900010

SIREN212501209

Code postal25330

LocalitéCHANTRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChantrans (25120)

Code postal25330

AdresseCOMMUNAL DES ESSARDS CHANTRANS 25330

ParcellesA 639

Superficie terrain19131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant98 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.