Permis de construire n° PC 02512021N0007 à Chantrans

Permis de construire

N° PC 02512021N0007

Ville de Chantrans · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE DE PONTARLIER CHANTRANS 25330

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 75

Superficie du terrain

23280 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/02/2022

Ouverture du chantier28/02/2023

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéCHANTRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChantrans (25120)

Code postal25330

Adresse5 ROUTE DE PONTARLIER CHANTRANS 25330

ParcellesZB 75

Superficie terrain23280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2677 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant2677 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.