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Permis de construire
N° PC 02512014N0004
Ville de Chantrans · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA TANNIERE CHANTRANS 25330
Date d'autorisation
18/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 41 · ZD 36 · ZD 31
Superficie du terrain
4330 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/10/2014
Ouverture du chantier01/04/2015

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéCHANTRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChantrans (25120)
Code postal25330
AdresseCHEM DE LA TANNIERE CHANTRANS 25330
ParcellesZD 41 · ZD 36 · ZD 31
Superficie terrain4330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1470 m²
Surface locaux créée356 m²
Surface agricole avant1470 m²
Surface agricole créée356 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.