Déclaration préalable de travaux n° DP 08505123C0004 à Chantonnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08505123C0004

Ville de Chantonnay · 85110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN D'ETOURNE MOULIN D'ETOURNEAU CHANTONNAY 85110

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YX 6

Superficie du terrain

1044 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneChantonnay (85051)

Code postal85110

AdresseCHEMIN DU MOULIN D'ETOURNE MOULIN D'ETOURNEAU CHANTONNAY 85110

ParcellesYX 6

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.