Permis d'aménager n° PA 05805722N0001 à Chantenay-Saint-Imbert

Permis d'aménager

N° PA 05805722N0001

Ville de Chantenay-Saint-Imbert · 58240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

Adresse du terrain

RUE DE LA BISSATTE CHAMP BERNIER CHANTENAY-SAINT-IMBERT 58240

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 448 · 0A 966 · 0A 972

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS

SIRET24580449700031

SIREN245804497

Code postal58240

LocalitéSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneChantenay-Saint-Imbert (58057)

Code postal58240

AdresseRUE DE LA BISSATTE CHAMP BERNIER CHANTENAY-SAINT-IMBERT 58240

Parcelles0A 448 · 0A 966 · 0A 972

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.