Déclaration préalable de travaux n° DP 05805714N0011 à Chantenay-Saint-Imbert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05805714N0011

Ville de Chantenay-Saint-Imbert · 58240

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SAINT PIERRE LE MOUTIERS

Adresse du terrain

LES PICHEROTTES CHANTENAY-SAINT-IMBERT 58240

Date d'autorisation

21/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 228

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SAINT PIERRE LE MOUTIERS

SIRET25580146600020

SIREN255801466

Code postal58240

LocalitéLANGERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneChantenay-Saint-Imbert (58057)

Code postal58240

AdresseLES PICHEROTTES CHANTENAY-SAINT-IMBERT 58240

ParcellesA 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.