Permis de construire
N° PC 02607321P0007
Ville de Chantemerle-lès-Grignan · 26230
Bénéficiaire
SCI AQUABELLA
Adresse du terrain
755 CHEM DES BASSES COMBES CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN 26230
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 69
Superficie du terrain
784 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI AQUABELLA
SIRET44279714800024
SIREN442797148
Code postal26230
LocalitéCHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChantemerle-lès-Grignan (26073)
Code postal26230
Adresse755 CHEM DES BASSES COMBES CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN 26230
ParcellesA 69
Superficie terrain784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²
Surface agricole créée57 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.