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Permis de construire
N° PC 02607319P0012
Ville de Chantemerle-lès-Grignan · 26230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LES BASSES COMBES CHANTEMERLE LES GRIGNAN 26230
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 69
Superficie du terrain
294103 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal26230
LocalitéCHANTEMERLE LES GRIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChantemerle-lès-Grignan (26073)
Code postal26230
AdresseLIEU- LES BASSES COMBES CHANTEMERLE LES GRIGNAN 26230
Parcelles0A 69
Superficie terrain294103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie46 m²
Surface agricole avant46 m²
Surface agricole créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.